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Centre de Lutte contre le cancer, Membre du groupe UNICANCER
Etablissement de Santé régi par les articles L6162-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

Éditeur du Site
Centre Antoine Lacassagne
33 Avenue de Valombrose
06189 Nice Cedex 2
Tél 04 92 03 10 00
Fax 04 92 03 10 10
direction@nice.unicancer.fr

Hébergement du Site
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH et RGPD https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml

Réalisation
Conception informatique et graphique VCOMK
5 Avenue Santa-Fior – 06100 Nice
contact@vcomk.com

Directeur de la publication
Pr Emmanuel Barranger Directeur Général du Centre Antoine Lacassagne

Conditions d’utilisation
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Utilisation des informations
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PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Centre Antoine Lacassagne, responsable de traitement, attache une grande importance à la protection, la confidentialité et la sécurité vos données personnelles à caractère personnel.

Informations générales
Cette présente politique de protection des données expose les conditions de traitements, à savoir quelles sont les données collectées et de quelle manière le sont-elles lorsque vous consultez le site internet www.centreantoinelacassagne.org et www.protontherapie.fr Conformément à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données et du Règlement Général des Données Personnelles (Règlement UE 2016/679), nous vous informons que certains traitements de données personnelles vous concernant, sont nécessaires pour répondre à votre demande mais aussi, sont réalisés pour répondre à l’exploitation du présent site web.

Les finalités de traitement

Les traitements mis en œuvre par le Centre répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les sites internet www.centreantoinelacassagne.org/ et www.protontherapie.fr/ sont destinés à vous, famille et usagers, et a pour objectif de vous permettre d’accéder à vos recherches d’informations concernant notre Centre, demander des rendez-vous médicaux pour votre prise en charge, ainsi que de partager l’actualité nous concernant.

De plus, le site du Centre Antoine Lacassagne traite des données personnelles vous concernant pour offrir la possibilité de réaliser des dons en ligne pour celui-ci. Avec ce service, vos données à caractère personnel pourront être utilisées afin de vous envoyer le reçu fiscal associé à votre don.

Sur son site internet, le Centre Antoine Lacassagne propose de vous envoyer, si vous y consentez explicitement, des newsletters sur ses actualités, événements et autres publications.

Un espace carrière est proposé pour toute candidature au sein de nos établissements.

Ensuite, sur les deux sites précédemment cités, des formulaires de contact sont effectifs afin de répondre rapidement à vos demandes en ligne.

De plus, il vous est proposé des liens vers les réseaux sociaux du Centre Antoine Lacassagne. Ainsi, des mesures d’audience peuvent aussi être réalisées pour des travaux statistiques, sur ce site ainsi que sur nos pages des réseaux sociaux.

Nous utilisons des outils de communication pour le partage des liens via les réseaux sociaux : Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram. Lorsque vous cliquez sur ces éléments, notamment les widgets des réseaux sociaux, le réseau social en question peut coller votre adresse IP et la page de notre site web que vous consulter et installer des cookies lorsque vous êtes connectés à ses services. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de l’entreprise qui les propose.

Pour plus d’information, veuillez consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux ci-dessous :
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Le site du Centre Antoine Lacassagne propose aux professionnels de santé, une plateforme d’enseignement leur permettant de suivre des cours sur les différentes spécialités de cancérologie ainsi que d’échanger avec l’équipe pédagogique du Centre.

Le responsable de traitement
Ces informations sont destinées à l’exploitant des sites web, le Centre Antoine Lacassagne, responsable de traitement des données personnelles à des fins de gestion médicale, administrative, caritatives et commerciale.

Les données collectées

Vos données à caractère personnel que nous collectons sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Selon les différents services proposés sur le site centreantoinelacassagne.org et de protonthérapie.fr (listés ci-dessus), les données personnelles collectées lors des traitements sont :

Pour le patient : Pour la demande de prise de rendez-vous : la civilité, votre nom et prénom, le numéro d’identification patient, le numéro de téléphone, l’adresse email, la date de naissance, l’adresse postale, la profession, le type d’assurance, la provenance, le nom du médecin traitant, le motif du rendez-vous auprès du praticien.

Pour les donateurs : la civilité, le nom, prénom, adresse mail, adresse postale, référence de don, le montant, et les coordonnées bancaires, et le cas échéant, la nature du don, et les coordonnées bancaires.

Pour les candidats: votre nom, prénom, adresse email, le curriculum vitae, et un message personnalisable.

Pour les demandes de contact : la civilité, votre nom, prénom, email et votre message personnalisable.

Pour les élèves et professionnels de santé: votre nom et prénom, adresse email, profession, la spécialité, l’établissement, la ville de l’établissement, le service ainsi qu’un message personnalisable.

Certaines des données à caractère personnel collectées sont indispensables pour réaliser les finalités ci-dessus, et fournir de manière la plus optimale les services demandés. En ce qui concerne les données dites facultatives, celles-ci sont collectées pour établir le plus possible un service « sur mesure » afin de traiter au mieux vos besoins sur le site internet ; et par conséquence, établir une relation de confiance entre vous et nous.

Les destinataires

Vos données personnelles sont destinées uniquement aux services habilités du responsable de traitement. En ce sens, l’équipe de soins, les services administratifs habilités du Centre Antoine Lacassagne et de l’Institut Méditerranéen de Protonthérapie dans la limite de leurs missions, aux organismes de tutelles ou établissement exerçant une mission de service public dans les conditions prévues par la loi.

De plus, vos données à caractère personnel collectées pourront être communiquées à nos prestataires de service qui sont des sous-traitants au sens du Règlement Général de la Protection des Données. Le Centre Antoine Lacassagne ne travaille qu’avec des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable et garantisse de la protection de vos droits.

Les transferts de données

Le Centre Antoine Lacassagne et l’Institut Méditerranéen de Protonthérapie sont susceptibles d’échanger les données personnelles collectées en leur sein.
Sur instructions du responsable de traitement, les sous-traitants sont amenés à accéder aux données collectées ; ils agissent à des fins de fourniture de biens et de services, de développement, de gestion et d’amélioration du site internet.
Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée dans un pays hors Union Européenne.
Il convient de préciser que toute donnée personnelle peut faire l’objet d’un transfert si elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou la défense de droits en justice ainsi que pour des motifs d’intérêt publics ; pour protéger la sécurité des utilisateurs des sites internet et le public.

Prospection commerciale

Vous pouvez choisir de recevoir des e-mails concernant l’actualité, les événements et autres publications. Vous pourrez ensuite retirer votre consentement en cliquant sur le lien « pour se désabonner ». Le Centre Antoine Lacassagne s’engage à ne pas divulguer vos données à des tiers sans votre autorisation.

Sécurité

Le Centre Antoine Lacassagne et l’Institut Méditerranéen de Protonthérapie assurent la sécurité sur la protection des données à caractère personnel collectées en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles par des moyens de sécurité physiques et logiques.

La durée de conservation

Pour des raisons d’usage, les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre les finalités décrites ci-dessus.

Toutefois, le responsable de traitement peut conserver les données à caractère personnel collectées au-delà de la durée de la relation si les données sont utiles à des fins probatoires, et ce conformément aux délais de prescription légale ou répondant à des obligations légales qui incombent au responsable de traitement.

Concernant les données collectées lors d’une demande de rendez-vous en ligne, les données sont conservées pendant 20 ans après le dernier passage pour soin.

Dans le cadre du traitement des dons en ligne, la durée de conservation de vos données est de 6 (six) ans à compter de la date de votre dernier don effectué à l’attention du Centre Antoine Lacassagne.

Par ailleurs, si le traitement est la prospection commerciale, la durée de conservation est de trois (3) ans à compter de la date de la dernière interaction entre vous et nos services.

Dans le cadre d’un recrutement, les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature. Si vous n’êtes pas retenu(e), vos données personnelles seront conservées pendant 2 ans à compter de la date du dernier contact entre vous et le Centre Antoine Lacassagne.

Enfin, en vertu des dispositions légales et règlementaires applicables, les données « cookies » collectées, sous réserve votre consentement, seront conservées pour une durée de treize (13) mois.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires pour répondre à la finalité du traitement ou au-delà des délais énoncés ci-dessus, les données personnelles collectées seront supprimées ou anonymisées.

Droit des personnes

De manière générale, vous disposez de plusieurs droits individuels sur vos données personnelles communiquées, en particulier : un droit d’accès, de rectification, d’effacement, un droit à la portabilité des données, un droit à la limitation des traitements, un droit d’opposabilité du traitement, un droit à la mort numérique.

Lorsque le traitement se fait sur la base juridique du consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en cliquant sur le lien désabonnement.

Le Centre Antoine Lacassagne s’engage à vous notifier, quand vous avez communiqué des données à caractère personnel, toute rectification, effacement, limitation (article 19 du RGPD). Nous nous réservons le droit de ne pas exercer cette obligation si cela entraine des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse e-mail dpo@nice.unicancer.fr ou par courrier postal à l’adresse postale suivante : 33 avenue de Valombrose – 06189 Nice Cedex 2, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, en précisant votre demande, nom de famille, prénom et adresse e-mail et en joignant une copie de votre carte d’identité qui complètera votre demande.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dans l’Etat membre de sa résidence habituelle ou dans le lieu où la violation aurait été commise.

Les cookies utilisés

Cookies – témoins de connexion
Les internautes du site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’éditeur à l’employer.

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Notification de violation
S’il y a un incident de sécurité, le responsable de traitement s’engage à vous notifier, dans les meilleurs délais, la violation de vos données à caractère personnel (article 34 du RGPD).

Contact

Vous pouvez nous solliciter pour faire valoir vos droits en écrivant à l’adresse mail suivante : dpo@nice.unicancer.fr ou à l’adresse postale suivante : 33 Avenue de Valombrose – 06189 Nice Cedex 2, à l’attention de la Déléguée à la Protection des Données, en joignant une copie de votre carte d’identité qui complétera votre demande.

Mise à jour de la politique de protection des données

Il est possible pour le responsable de traitement d’actualiser la politique de protection des données, à tout moment compte-tenu de l’évolution des dispositions légales et réglementaires qui lui incombent.

Une notification de la date de la dernière mise à jour apparaîtra ci-dessous. Mise à jour le 02 septembre 2020